Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAP
SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA, Ministère de l'Environnement

Numéro de dépôt :
94512023
Date de dépôt :
17/03/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/03/2024

Présentation de la marque MAP

Déposée le 17 mars 1994 par SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA, Ministère de l'Environnement domicilié(e) 335 River Road, Floor 01, OTTAWA, ONTARIO, K1A OH3 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque MAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAP est expirée depuis le 17 mars 2024.

SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA a également déposé les autres marques suivantes : TELIDON


SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA, Ministère de l'Environnement - 335 River Road, Floor 01, OTTAWA, ONTARIO, K1A OH3 - Canada


Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2003 n°2251815 - Publication au BOPI 2003-10-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2014 n°2553040 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-13

Inscription le 26 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636397 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Appareils à micro-ondes informatisés et programmes d'ordinateur utilisés dans la production d'extraits en phase liquide et gazeuse de produits végétaux, animaux, minéraux, de solutions aqueuses et d'autres matériaux biologiques